Nicolas Sarkozy dévoile son arsenal contre les pirates du droit d'auteur
Ce texte remet à l'honneur la riposte graduée et crée une autorité publique chargée de l'appliquer.
Arnaud Devillard , 01net., le 23/11/2007 à 16h55
C'est la deuxième fois que les pouvoirs publics initient un accord entre fournisseurs d'accès et ayants droit dans le cadre de la lutte contre la violation du droit d'auteur sur Internet. Il y a eu la charte de juillet 2004, signée à l'Olympia sous l'égide du ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Nicolas Sarkozy. Il y a aujourd'hui l'accord conclu après la mission Olivennes, présenté ce vendredi 23 novembre à l'Elysée par le président de la république, Nicolas Sarkozy. Selon le président, ce texte consacre « l'avènement d'un Internet civilisé ». Et c'est peu que de dire que la répression y est à l'honneur.
Dans cet accord, les pouvoirs publics s'engagent à mettre en place « une autorité publique spécialisée », sorte de gendarme du droit d'auteur, chargée notamment de mettre en oeuvre le mécanisme dit de « riposte graduée ». C'est-à-dire l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement, suivi de sanctions en cas de récidive. Le système avait pourtant été rejeté par le Conseil constitutionnel à la suite du vote de la loi Droit d'auteur et droits voisins en 2006. Apparemment, le gouvernement réaffirme sa volonté.
L'organisme sera créé dans le cadre d'un projet de loi présenté au début de l'année 2008 et voté avant l'été par le Parlement. Le principe d'une autorité administrative figurait dans un rapport sur le peer to peer présenté à la fin du mois d'octobre par le Syndicat national de l'édition phonographique. L'UFC-Que Choisir, totalement hostile à la riposte graduée, envisageait elle aussi une autorité, mais plutôt pour réguler le marché et les prix, comme l'Arcep pour les télécoms.
Répression et offre légale version mission Olivennes
- En cas de téléchargement illégal, l'internaute peut recevoir des messages d'avertissement par le biais de son fournisseur d'accès à Internet (FAI) après la plainte d'un ayant droit.
- En cas de récidive, il risque, sans forcément que cela passe par un juge, l'interruption de son abonnement, la résiliation pure et simple du contrat avec son FAI et l'inscription sur une liste noire nationale.
- Les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas seront sanctionnés.
- Les FAI sont tenus d'expérimenter le filtrage, chose à laquelle ils ont toujours été opposés pour des raisons de faisabilité technique.
- L'autorité publique peut demander à un prestataire technique (fournisseurs d'accès mais aussi plates-formes à la YouTube) d'intervenir pour qu'une violation de droit d'auteur cesse (retirer un contenu, en interdire l'accès...).
- Les plates-formes de partage de contenus doivent mettre en place des techniques de reconnaissance de contenus, comme le font déjà Dailymotion et YouTube après plusieurs accords.
- Les mesures techniques de protection (DRM) restent légitimes, du moment que les fichiers sont lisibles sur tous les lecteurs et baladeurs (ce n'est pas le cas aujourd'hui).
- Les films en VOD bénéficient d'une distribution six mois après leur sortie en salle, soit la même chose que les DVD. Ce que demandaient les FAI.
Pour lire les réactions à chaud, cliquez ici
Réagissez dans notre forum Après des mois de négociations, pouvoir publics, fournisseurs d'accès et ayants droit sont parvenus à un accord pour tenter d'enrayer le piratage de contenus en ligne.
Jugez-vous ces mesures légitimes ou liberticides ? Considérez-vous cet accord équilibré entre l'obligation pour les majors de rendre les DRM interopérables et la coupure de l'accès à Internet pour les adeptes du piratage ? Que pensez-vous de la création d'un fichier national sur lequel seraient recensés les pirates récidivistes ? Donnez votre opinion sur notre forum.
En exclusivité mondiale, je vous lache également quelques réactions assez variées :
Dissensions au sein de l'UMPEmmanuel Hamelin, ancien député responsable de l'audiovisuel au sein de l'UMP, se félicite de cet accord, grâce auquel « le piratage sera combattu efficacement dans notre pays, alors même qu'il fait des ravages dans tout le monde de la création depuis des années» . Les députés UMP Marc Le Fur et Alain Suguenot « déplorent et condamnent» dans un communiqué commun une proposition qu'ils jugent « d'un autre âge» . Ils estiment que la création d'une autorité publique capable de sanctionner les pirates « revient à créer une véritable juridiction d'exception pour les téléchargeurs et va à l'encontre du principe d'égalité devant la Loi» .
La Sacem salue le travail de Denis OlivennesFarouche défenseur des droits d'auteurs, la Sacem rappelle qu'« il importera de vérifier à intervalles réguliers l'entrée en vigueur, et d'évaluer l'effet réel de ces mesures sur le développement du marché légal, ainsi que leur impact sur la piraterie» . De manière à « en tirer toutes les conséquences voulues» .
« Big Brother ne sauvera pas la culture »Opposé de la loi DAVDSI au profit de la légalisation du peer to peer via une licence globale, le député PS Christian Paul garde le même cap. Il estime « que la cohabitation de ces échanges [peer-to-peer, NDLR] et d'une économie numérique de la culture est possible» . La création de l'autorité administrative et de son pouvoir de sanction en dehors « de tout crime ou procédure judiciaire» est très inquiétante. Le député les compare à « des écoutes électroniques» .
Source : 01net.com
Beaucoup d'autres réactions peuvent être lues à cette adresse : http://www.01net.com/editorial/365085/mesures-antipiratages-du-gouvernement-reactions-a-chaud/?di=1&play=0#debutDiaporama
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